préfet de la Moselle, ancien préfet du Haut-Rhin. Chevalier du 24 septembre 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Moselle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre titulaire

préfet du Haut-Rhin

préfet de la Moselle

préfet de l'Ain. Chevalier du 2 février 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

préfet de l'Ain

préfet du Haut-Rhin

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

préfet

conseiller d'Etat

préfet de l'Ain

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

au conseil d'administration de La Française des jeux

représentants de l'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions

mentionnées à l'article 3 du présent décret

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

6

représentants du ministre de l'intérieur

membre titulaire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance

Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont

conseiller d'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

conseiller d'Etat

en outre

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice

à la mise à disposition

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministère de la justice

directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeurs adjoints du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur adjoint du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998

maître des requêtes, suppléant

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

suppléants des membres précités

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995

maître des requêtes

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

suppléants des membres précités

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat